La Loi Climat & Résilience, mise en place à partir de 2021, fixe les premières échéances d’interdictions de location à 2025. Pensée pour lutter contre le dérèglement climatique, cette Loi regroupe 146 propositions de la Convention Citoyenne sélectionnées par le président de la République.
Si depuis cette année les logements avec les étiquettes DPE F et G voient les loyers gelés, les réglementations vont s’accélérer au cours des prochaines années.
Pour ne pas vous perdre, on vous aide en présentant les dates clés à retenir :
• Dès le premier janvier 2023 : la location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an (énergie finale) se verront interdits à la location ;
• Janvier 2025 : l’audit énergétique des maisons individuelles et bâtiments en monopropriété deviendra obligatoire pour l’ensemble des étiquettes DPE E contre F & G actuellement. La location sera interdite pour l’ensemble des logements avec étiquette DPE G ;
• Janvier 2028 : les locations des logements étiquetés DPE F seront désormais interdites en France Métropolitaine et des logements DPE G sur les territoires d’Outre-Mer ;
• Janvier 2034 : l’audit énergétique devient obligatoire pour l’ensemble des logements individuels avec étiquette DPE D.
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